1. Dispositions générales

 

1.1 Les Conditions générales de vente (“Conditions générales”) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits therapeutebathilyfatou.com réalisées par l’intermédiaire du site Web ”site Web”.

 

1.2 La vente des Produits visés par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement aux consommateurs (”Clients” ou ”Client”) personnes physiques n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle et âgés de plus de 18 ans.

 

1.3 La langue dans laquelle un contrat de vente peut être conclu par le biais de ce site Web est en Français.

 

1.4 Les Clients doivent lire attentivement les présentes Conditions générales qui peuvent être consultées sur le site Web afin que le Client puisse en prendre connaissance, en conserver un exemplaire et les reproduire. Un exemplaire des Conditions générales sera expédié au Client par Votre marque conformément à l’article 5.10 ci-dessous. Les contrats de vente exécutés avec les Clients seront archivés par  therapeutebathilyfatou.com pour la période de conservation prescrite par les lois applicables.

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2. Identification du fournisseur

 

2.1 Le fournisseur est Fatoumata BATHILY 

SIRET (siège) :380 168 153 00027

Forme juridique :Entrepreneur individuel

Code NAF ou APE : 96.09Z

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3. Renseignements sur les produits et leur disponibilité

 

3.1 Le site Web met à disposition des renseignements sur les Produits (ainsi que les codes de Produit pertinents) et les prix applicables

 

3.2 Therapeutbathilyfatou.com se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de Produits disponibles à partir de son site Web. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique informera le Client que la commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité du Produit commandé ; Therapeutbathilyfatou.com n’est pas responsable vis-à-vis du Client de l’indisponibilité du Produit avant la conclusion du contrat.

 

3.3 Le nombre maximum d’exemplaires de chaque Produit qui peut être inclus par le Client dans sa proposition de commande est de trois unités.

 

3.4 En aucun cas Therapeutbathilyfatou.com ne peut être tenu responsable d’erreurs survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au site Web.

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4. Prix

 

4.1 Les prix des Produits figurant sur le site Web sont indiqués en Euros, et incluent toutes les taxes applicables et les charges. Les frais de livraison, le cas échéant, doivent être ajoutés au prix des Produits et seront indiqués séparément dans le formulaire de commande, conformément aux principes prévus par les lois applicables.

 

4.2 Therapeutbathilyfatou.com procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des Produits figurant sur le site Web; cependant, Therapeutbathilyfatou.com ne peut garantir que le site Web est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, Therapeutbathilyfatou.com doit refuser la commande et offrir au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande ait été acceptée, Votre entreprise donnera aussi la possibilité au Client d’annuler la commande.

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5. Exécution du contrat

 

5.1 Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés sur le site Web. L’information affichée sur le site Web ne représente d’aucune façon une offre de Therapeutbathilyfatou.com.

 

5.2 Avant de passer une commande par l’intermédiaire du site Web, le Client doit lire attentivement l’ensemble des instructions qui lui sont communiquées pendant la procédure d’achat (également en ce qui a trait aux frais de livraison éventuels, aux conditions du droit de rétractation, à la politique sur la protection des données personnelles), ainsi que les présentes Conditions générales.

 

5.3 Pour acheter des Produits, le Client doit  inclure les Produits sélectionnés dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant,  remplir la proposition de commande,  choisir le mode de paiement,  accepter les Conditions générales et  transmettre la proposition de commande à Therapeutbathilyfatou.com par l’intermédiaire du site Web.

 

5.4 L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat des Produits sélectionnés, assujettie aux présentes Conditions générales et est exécutoire pour le Client, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 10. L’envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix des Produits commandés.

 

5.5 Toute erreur ou tout changement dans les données entrées par le Client dans la proposition de commande peut être validé(e) par celui-ci en suivant le processus décrit sur le site Web avant d’expédier la proposition de commande (à titre d’exemple: le Client peut décider de modifier la quantité des Produits qu’il désire acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs articles de son panier d’achat).

 

5.6 La proposition de commande et les données relatives au Client en lien avec la proposition de commande seront conservées par Therapeutbathilyfatou.com pendant la période requise en vertu des lois applicables, comme prévu dans la politique de confidentialité.

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